Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IYAD CRÉATIONS – Bijoux personnalisés – Vente aux particuliers – International

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux personnalisés conclues entre IYAD CRÉATIONS, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.iyadcreations.fr, ci-après « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

  • Marque : IYAD CRÉATIONS

  • Email : iyadcreations@gmail.com

  • Téléphone :06.61.60.91.76

3. Produits

IYAD CRÉATIONS propose à la vente des bijoux personnalisés, réalisés selon les choix du Client (gravure, initiales, prénom, date, symbole, etc.).

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. En raison du caractère artisanal et personnalisé des créations, de légères variations peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) ou dans la devise choisie par le Client.

  • Les prix incluent ou non la TVA selon la législation applicable.

  • Les frais de livraison, ainsi que les éventuels droits de douane ou taxes locales, ne sont pas inclus et restent à la charge du Client.

IYAD CRÉATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

5. Commande

Le Client sélectionne le bijou, les options de personnalisation, puis valide sa commande après vérification.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement,

  • envoi d’un email de confirmation.

IYAD CRÉATIONS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’informations de personnalisation incorrectes ou incohérentes.

6. Personnalisation et responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des informations fournies pour la personnalisation (orthographe, dates, symboles, langue).

Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être accepté après le début de la fabrication.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Autres moyens proposés sur le site

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement certifiés.

8. Fabrication et délais

Les bijoux IYAD CRÉATIONS étant fabriqués sur mesure :

  • un délai de fabrication est indiqué sur le site,

  • les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

IYAD CRÉATIONS ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou aux formalités douanières.

9. Livraison internationale

Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie par le Client.

Pour les livraisons hors Union européenne :

  • des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués,

  • ces frais sont à la charge exclusive du Client.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

En conséquence, les bijoux personnalisés IYAD CRÉATIONS ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au Vendeur.

11. Produits défectueux ou erreur

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter IYAD CRÉATIONS dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, avec des preuves (photos).

Selon la situation, un remplacement ou un remboursement sera proposé.

12. Responsabilité

La responsabilité d’IYAD CRÉATIONS est strictement limitée au montant de la commande.

IYAD CRÉATIONS ne pourra être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du bijou,

  • de réactions allergiques,

  • de l’usure normale du produit.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD.
➡️ Voir la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site IYAD CRÉATIONS (textes, images, visuels, bijoux, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur, avant toute action judiciaire.

16. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.